Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom et prénom : Mélissa Noël
Nom commercial : MD-Pension Animale
Statut : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 131 820 425
SIRET : 131 820 425 00018
Adresse professionnelle : 57 rue Principale, 57220 Volmerange-lès-Boulay
E-mail : contact@md-pensionanimale.fr
Téléphone : 07 81 13 49 98

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Mélissa Noël à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou communiquez avec MD-Pension Animale, les informations suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom du propriétaire ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail ;
• Type d'animal concerné ;
• Nombre d'animaux ;
• Dates souhaitées de début et de fin de prestation ;
• Commune du lieu d'intervention ;
• Contenu du message transmis par le formulaire ;
• Informations complémentaires communiquées volontairement par le client.

Des informations techniques peuvent également être transmises automatiquement lors de la consultation du site, notamment l'adresse IP, le navigateur utilisé et les informations nécessaires à l'affichage des pages.

Seules les données nécessaires au traitement de la demande et à l'organisation des prestations sont demandées.

3. Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de renseignements ;
• Contacter les propriétaires d'animaux ;
• Vérifier les disponibilités ;
• Préparer et organiser les prestations ;
• Connaître les besoins des animaux ;
• Assurer le suivi des réservations ;
• Gérer les paiements et la facturation ;
• Respecter les obligations légales et comptables.

Les données transmises par le formulaire de contact servent à traiter la demande du visiteur et à assurer le suivi de la relation avec le client.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers et ne sont pas utilisées pour des campagnes publicitaires sans base légale appropriée.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :

• Mesures précontractuelles : répondre à une demande de renseignements et préparer une éventuelle réservation à la demande du client.
• Exécution du contrat : organiser et réaliser les prestations convenues avec le propriétaire de l'animal.
• Obligation légale : respecter les obligations comptables, fiscales et administratives applicables à l'activité.
• Intérêt légitime : assurer la sécurité du site internet et prévenir les utilisations frauduleuses.
• Consentement : lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certains cookies ou traceurs.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Mélissa Noël, responsable de l'activité MD-Pension Animale.

Certaines données peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie.

• Artaun Hosting : prestataire d'hébergement du site internet.
• IONOS : service de messagerie professionnelle utilisé pour la réception et l'envoi des e-mails, selon la configuration mise en place.
• Cloudflare / cdnjs : service externe utilisé pour charger la bibliothèque Font Awesome permettant l'affichage de certaines icônes du site.

Lors du chargement de ressources externes, certaines informations techniques, telles que l'adresse IP et les caractéristiques du navigateur, peuvent être transmises au fournisseur concerné.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles ne sont communiquées à d'autres destinataires que lorsque cela est nécessaire à la prestation ou imposé par une obligation légale.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité de leur collecte et aux obligations légales applicables.

• Demandes de renseignements sans réservation : jusqu'à 3 ans après le dernier contact, lorsque leur conservation reste nécessaire au suivi de la demande.
• Données liées aux prestations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis en archivage lorsque cela est nécessaire à la gestion d'un éventuel litige ou au respect d'une obligation légale.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales.
• Données techniques : pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site, selon les paramètres des services utilisés.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de les conserver pour la défense de droits en justice.

7. Sécurité des données

MD-Pension Animale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

Les accès à la messagerie professionnelle et aux éventuels fichiers clients sont protégés et réservés aux personnes autorisées.

Les informations transmises par le formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la demande et du suivi de la relation client.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition à certains traitements ;
• Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :

contact@md-pensionanimale.fr

Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

www.cnil.fr

9. Cookies et traceurs

Le site MD-Pension Animale n'utilise actuellement aucun outil de mesure d'audience tel que Google Analytics.

Aucun service Google Maps n'est intégré au site.

Le site charge actuellement certaines ressources techniques depuis un service externe, notamment la bibliothèque Font Awesome depuis le CDN cdnjs. Ce chargement peut entraîner la transmission d'informations techniques au fournisseur concerné, comme l'adresse IP et des informations sur le navigateur.

Aucun outil publicitaire ou de suivi statistique n'est actuellement déclaré comme installé sur le site.

Si des cookies ou autres traceurs nécessitant le consentement des visiteurs sont ajoutés ultérieurement, un dispositif de consentement adapté sera mis en place avant leur utilisation.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment des plateformes ou services tiers.

Ces sites disposent de leurs propres règles de confidentialité et de protection des données. MD-Pension Animale ne maîtrise pas leurs pratiques de traitement des informations.

Il est recommandé de consulter leurs politiques respectives avant de leur transmettre des informations personnelles.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de l'activité, du fonctionnement du site ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Les visiteurs sont invités à consulter régulièrement cette page.